Règlement du programme partenairesRèglement du programme partenaires

L'Adhérent est récompensé de son utilisation active des formations mises à disposition sur la Plateforme et de sa participation aux challenges, qui lui permettent de cumuler des points et d'accéder à la boutique cadeaux. Le présent règlement complète les Conditions générales d'utilisation du portail Pro – COSPAL Connect (la « Plateforme ») et prévaut sur celles-ci pour tout point relatif aux points et à la boutique cadeaux.

Le programme partenaires (le « Programme ») est organisé par COSPAL, société par actions simplifiée au capital de 4 001 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 741 639, dont le siège social est situé 3 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « COSPAL » (la « Société »).

La Société distribue les marques Decléor et Saint-Gervais Mont Blanc (les « Marques »).

Le Programme est réservé aux personnes physiques majeures disposant d'un compte valablement créé sur la Plateforme et rattachées à un point de vente référencé par la Société (les « Adhérents »).

La participation est gratuite, libre et sans obligation d'achat. Elle suppose que le titulaire ou le gérant du point de vente ait été informé du Programme et n'ait pas manifesté d'opposition.

Sont exclus les collaborateurs de la Société et de ses sociétés liées au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail.

Points gagnés grâce à la formation. L'Adhérent cumule des points en réalisant avec succès les modules de formation proposés sur la Plateforme, la réussite s'entendant de 100 % de bonnes réponses au quiz associé. Un nombre de points est affecté à chaque module selon son niveau d'expertise ; il est indiqué sur la Plateforme au début du module concerné. Les points sont crédités dans les 24 heures suivant la réussite du module, dans la rubrique « Cagnotte ».

Points gagnés grâce aux challenges. L'Adhérent cumule également des points en participant aux challenges proposés sur la Plateforme par le responsable des ventes. À compter de la fin d'un challenge, l'Adhérent dispose de quinze jours pour transmettre ses résultats depuis l'espace « Challenges » : saisie du nombre de produits vendus par référence, puis dépôt des preuves de vente. Les équipes commerciales font leurs meilleurs efforts pour vérifier les résultats dans un délai de trente jours ouvrés à compter de leur réception. Les points sont crédités dès validation.

Bonus newsletter. Un bonus de 100 points est crédité lors du premier abonnement de l'Adhérent à la newsletter de la Plateforme. Il n'est attribué qu'une seule fois, et un désabonnement ultérieur ne le retire pas.

Consultation du solde. Le solde de points et leur historique se consultent à tout moment depuis la rubrique « Cagnotte » de la Plateforme.

Le nombre de points pouvant être crédités sur le compte de l'Adhérent au cours d'une année civile est plafonné. Ce plafond correspond à la valeur maximale des avantages pouvant être attribués par un tiers à un même bénéficiaire au cours d'une année civile, telle que fixée par la réglementation sociale applicable dans le pays de l'Adhérent (pour la France : article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale). Il est converti en points sur la base de 500 points pour 1 euro. Sa valeur pour chaque pays figure en annexe du présent règlement.

Le plafond s'apprécie au moment du crédit : un point qui le dépasserait n'est ni crédité, ni stocké, ni reporté sur l'année suivante. Le compteur de chaque Adhérent est remis à zéro le 1er janvier.

Les points crédités au cours d'une année civile restent utilisables jusqu'au 31 janvier de l'année suivante inclus. Les points non utilisés à cette date sont définitivement perdus ; aucun report n'est possible.

Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni transférables entre Adhérents ou entre points de vente, et ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces.

Les points donnent accès à la boutique cadeaux de la Plateforme, qui propose des produits des Marques et, le cas échéant, des cartes cadeaux.

Les points peuvent également être convertis en carte cadeau dématérialisée, dont les conditions sont fixées par notre partenaire Pluxee et consultables à l'adresse https://prod-wedoostore.s3.eu-central-1.amazonaws.com/conditions-generales/conditions-generales-dutilisation.html

Paliers. Certains cadeaux sont réservés aux Adhérents ayant atteint un palier. Le palier dépend du total des points gagnés par l'Adhérent depuis le 1er janvier de l'année en cours (formations, challenges, bonus et crédits accordés par la Société, à l'exception des crédits commerciaux), indépendamment des points déjà dépensés ; les points recrédités à la suite de l'annulation d'une commande ne comptent pas. Les paliers, leurs seuils et le palier atteint par l'Adhérent sont affichés dans la rubrique « Cagnotte ».

Une commande suppose un solde minimum de points, indiqué dans la boutique.

La boutique est destinée à évoluer. La Société se réserve le droit de la modifier à tout moment, dans la limite des stocks disponibles.

Les cadeaux ne sont ni échangeables, ni compensables, ni remboursables en espèces.

Il est interdit à tout Adhérent de revendre, directement ou indirectement, les produits reçus dans le cadre du Programme.

Pour commander, l'Adhérent renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse postale de livraison et numéro de sécurité sociale. Ce dernier est exclusivement destiné aux formalités déclaratives décrites à l'article « Régime social et fiscal des avantages ».

L'adresse de livraison doit être située en France métropolitaine, Corse incluse.

La commande entraîne automatiquement le retrait du nombre de points correspondant. Les frais d'envoi sont pris en charge par la Société.

La Société n'assurant pas elle-même la livraison, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre, notamment en cas de retard, de perte ou de vol du colis.

La Société se réserve le droit de retirer des points lorsqu'ils ont été crédités à la suite d'une erreur technique, lorsqu'ils ont été obtenus par une activité frauduleuse ou contraire aux Conditions générales d'utilisation, ou en cas de fermeture du compte.

Tout manquement au présent règlement, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la Société et toute falsification d'informations entraînent la radiation de l'Adhérent et l'annulation de ses points, sans compensation d'aucune sorte.

Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner le fonctionnement de la Plateforme, notamment en influençant le nombre de points acquis par un moyen automatisé ou déloyal.

Sauf urgence ou fraude caractérisée, la Société informe l'Adhérent avant toute radiation et lui laisse quinze jours pour présenter ses observations.

Les avantages attribués dans le cadre du Programme le sont par la Société, entreprise tierce à l'employeur de l'Adhérent. Ils relèvent de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale.

La Société prend en charge les formalités déclaratives et, le cas échéant, le règlement de la contribution libératoire ou des cotisations sociales correspondantes, et informe l'employeur des avantages versés. C'est à ce titre que le numéro de sécurité sociale est collecté au moment de la commande.

Ces avantages demeurent imposables à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire selon les règles de droit commun des traitements et salaires.

Les données collectées dans le cadre du Programme sont traitées par la Société en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.

La Société peut modifier le barème, les plafonds et le présent règlement. Toute modification est publiée sur la Plateforme avant son entrée en vigueur et n'a pas d'effet rétroactif sur les points déjà crédités.

La Société peut suspendre ou arrêter le Programme, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Elle s'efforce alors de préserver les droits acquis.

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à COSPAL, 3 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, dans un délai de trente jours suivant l'événement qui la motive. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Plafond annuel de points pouvant être crédités par Adhérent et par année civile (article « Plafond annuel et expiration des points ») :

• France : 1 400 000 points, soit 2 800 euros (1,5 fois le montant mensuel brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, seuil prévu à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale).

Ce montant suit l'évolution du salaire minimum ; il est mis à jour dans la présente annexe à chaque revalorisation. Le Programme n'est ouvert, dans un autre pays, qu'une fois le plafond de ce pays fixé dans la présente annexe.