Conditions générales d'utilisationConditions générales d'utilisation

Le portail Pro – COSPAL Connect (ci-après le « Portail ») est édité par COSPAL, société par actions simplifiée au capital de 4 001 000 euros, dont le siège social est situé 3 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 741 639, SIRET du siège 933 741 639 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR50933741639, code APE 46.45Z, exerçant sous le nom commercial « COSPAL » (ci-après « COSPAL » ou « Nous »).

Le Portail est une plateforme digitale B2B destinée aux partenaires professionnels de COSPAL et à leurs collaborateurs habilités.

Accessible après inscription et authentification, le Portail propose, selon le profil de l'utilisateur, ses droits d'accès et la disponibilité des services, tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

• COSPAL Academy – Formation : accès à des modules e-learning, des formations en direct, des replays, des fiches produits, des fiches conseil et des ressources pédagogiques dédiées aux marques Decléor et Saint-Gervais Mont Blanc.
• Animation : planification, déclaration et suivi des animations réalisées en point de vente, saisie des ventes associées, transmission des pièces justificatives et consultation des résultats, selon les droits d'accès accordés.
• Challenges : participation à des opérations commerciales et à des challenges de vente, consultation des objectifs et suivi des performances, selon les conditions définies pour chaque opération.
• Programme de points et de récompenses : consultation et suivi des points attribués dans le cadre des activités éligibles. Les points liés aux formations sont affectés individuellement aux utilisateurs concernés, tandis que les points issus des challenges commerciaux sont affectés aux points de vente éligibles.
• Boutique Cadeaux : accès à un catalogue de récompenses permettant, sous réserve d'éligibilité, d'utiliser les points disponibles pour obtenir des dotations en produits Decléor et Saint-Gervais Mont Blanc ou, le cas échéant, des chèques-cadeaux dématérialisés.
• Espace Client : accès aux informations commerciales, à la prise de commande et au suivi des commandes, selon les droits accordés et les conditions commerciales applicables.
• Forecast – Prévisions : saisie, consultation et suivi des prévisions de commandes et des besoins prévisionnels en produits, pour les utilisateurs habilités. Ces prévisions ne constituent pas, à elles seules, des commandes fermes.
• Bibliothèque de ressources – DAM (Digital Asset Management) : consultation et téléchargement de supports marketing, visuels, documents commerciaux et contenus numériques mis à disposition par COSPAL. Leur utilisation est soumise aux droits de propriété intellectuelle et aux conditions d'utilisation applicables.
• Profil utilisateur : création et gestion du compte, mise à jour des informations personnelles et professionnelles et gestion des préférences de communication.
• Actualités et communications : accès aux informations relatives aux marques, aux lancements de produits, aux opérations commerciales et aux événements, ainsi qu'à des newsletters et notifications facultatives, conformément à la réglementation applicable.
• Contact et assistance : accès à des moyens de contact permettant de formuler des demandes d'information ou d'assistance relatives au Portail et aux services proposés.

Les présentes conditions sont complétées par le Règlement du programme partenaires, la Politique de confidentialité et les Mentions légales, accessibles depuis le pied de page du Portail.

L'accès aux fonctionnalités dépend du profil de l'utilisateur, de son rattachement à un partenaire professionnel et des autorisations accordées par COSPAL.

COSPAL se réserve la possibilité de faire évoluer, compléter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du Portail, de manière temporaire ou définitive, sous réserve du respect de ses obligations légales et contractuelles et des modalités d'information prévues aux présentes conditions.

L'utilisation du Portail ne confère aucun droit automatique à l'attribution de points, à l'obtention de récompenses ou à l'accès à l'ensemble des fonctionnalités proposées.

Partenaires éligibles. Le Portail est strictement réservé aux personnes physiques majeures suivantes :

• les pharmaciens titulaires et les gérants de points de vente référencés par COSPAL — officines, parapharmacies, instituts, spas, centres de beauté ;
• les membres des équipes de ces points de vente exerçant une activité de conseil ou de vente, autorisés par leur employeur à y participer ;
• les animatrices et animateurs, internes ou externes, mandatés par COSPAL ;
• les fournisseurs et collaborateurs de COSPAL habilités.

Le Portail n'est pas un service destiné au grand public. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur déclare remplir ces conditions, notamment être majeur.

L'inscription est gratuite. Elle suppose le renseignement des informations demandées — nom, prénom, email vérifié, téléphone facultatif vérifié par SMS, mot de passe, fonction, code de rattachement au point de vente, langue — et l'acceptation expresse des présentes conditions, en cochant la case prévue à cet effet avant la création du compte.

Le code de rattachement est communiqué par COSPAL ou par le responsable du point de vente. Il conditionne l'accès aux fonctionnalités réservées.

Le partenaire garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour depuis son espace.

Les identifiants sont strictement personnels. Le partenaire est seul responsable de leur conservation et de toute opération effectuée depuis son compte. Toute connexion effectuée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par lui.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée, le partenaire en informe COSPAL sans délai via le formulaire de contact.

Le nombre de tentatives de connexion et le débit des requêtes peuvent être limités afin de prévenir tout usage frauduleux.

Départ du point de vente. Le partenaire informe COSPAL dès qu'il cesse d'exercer au sein du point de vente auquel son compte est rattaché. COSPAL suspend alors son compte dès qu'elle en est informée, sans préjudice des droits acquis au titre des périodes closes.

La réussite d'un module de formation, telle que définie par le Règlement du programme partenaires, donne lieu à l'attribution de points.

Les contenus de formation sont fournis à titre d'information professionnelle, dans les conditions de responsabilité rappelées aux Mentions légales.

Le module permet la déclaration des animations réalisées, la saisie des lignes de ventes et le dépôt des pièces justificatives — photographies de mise en avant, justificatifs de vente.

Les opérations effectuées sur le Portail font l'objet d'un journal d'audit conservé cinq ans, à des fins de traçabilité et pour répondre aux obligations comptables de COSPAL.

En déposant une pièce justificative, le partenaire garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l'image des personnes éventuellement représentées. Il s'interdit de déposer toute image permettant l'identification d'un client du point de vente ou comportant une donnée relative à la santé d'un tiers.

Le partenaire concède à COSPAL, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et de représenter les pièces déposées pour les seuls besoins internes de contrôle, de suivi et d'animation du réseau, pour la durée du programme. Toute utilisation à des fins de communication externe fait l'objet d'une autorisation écrite distincte.

Les animatrices et animateurs externes interviennent dans le cadre d'un contrat de prestation distinct. Les présentes conditions ne régissent que leur accès au Portail.

Les modalités d'acquisition et d'utilisation des points sont définies dans le Règlement du programme partenaires, annexé aux présentes et accessible en permanence sur le Portail. En cas de contradiction sur un point relatif au programme, le Règlement prévaut.

Les points ne sont ni cessibles ni transférables entre partenaires ou entre points de vente, et ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces.

Les commandes passées en boutique cadeaux sont préparées et expédiées par le prestataire Shopify pour le compte de COSPAL.

Les dotations produits sont réservées à l'usage personnel du bénéficiaire. Leur revente est strictement interdite et constitue un manquement grave aux présentes conditions.

Les avantages attribués par COSPAL à des personnes dont elle n'est pas l'employeur relèvent de l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale. COSPAL prend en charge les formalités déclaratives correspondantes et en informe l'employeur. Ces avantages demeurent imposables à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire selon les règles de droit commun des traitements et salaires. C'est à ce titre que certaines données complémentaires, dont le numéro de sécurité sociale, peuvent être collectées au moment de la commande.

L'abonnement à la newsletter et l'activation des notifications push sont facultatifs et reposent sur le consentement du partenaire, retirable à tout moment depuis son espace ou, pour les notifications, depuis les réglages de son navigateur.

Le retrait du consentement n'entraîne aucune restriction d'accès aux fonctionnalités du Portail ni perte des points déjà acquis.

Le partenaire s'engage à utiliser le Portail de manière loyale et conforme à sa destination professionnelle. Il s'interdit notamment de :

• communiquer des informations inexactes à l'inscription ou dans le module Animation ;
• partager ses identifiants, créer plusieurs comptes ou utiliser le compte d'un tiers ;
• déposer des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, en particulier des données de santé ;
• diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, violents ou contraires à la dignité humaine ;
• publier des contenus promotionnels relatifs à des produits ou marques concurrents ;
• extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus ou des bases de données du Portail ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des parties non autorisées du système.

Tout manquement peut donner lieu, après information du partenaire et sauf urgence, à la suspension ou à la clôture du compte, au retrait des points indûment acquis et, le cas échéant, à des poursuites.

COSPAL s'efforce de maintenir le Portail accessible en continu mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

COSPAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment de toute perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données, résultant de l'accès au Portail ou de l'impossibilité d'y accéder. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.

Les traitements mis en œuvre par COSPAL en qualité de responsable de traitement sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Portail.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Portail.

Le partenaire peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis la rubrique « Confidentialité » de son espace. Les points non convertis à cette date sont définitivement perdus. La portée exacte de la suppression est décrite dans la Politique de confidentialité.

COSPAL peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de déclaration frauduleuse, de cessation d'activité au sein du point de vente ou de fin du référencement de celui-ci.

COSPAL peut modifier les présentes conditions. Les partenaires sont informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le Portail. Chaque version est datée et conservée dans l'historique des versions ci-dessous. La poursuite de l'utilisation du Portail au-delà de la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante jours à compter de la première notification écrite, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de COSPAL, sous réserve des dispositions impératives applicables.